La commune procède tout au long de l’année à la mise à jour de la liste des citoyens Luxembourgeois appelés à participer aux élections. Elle y maintient, y inscrit d’office ou à la demande de tout citoyen Luxembourgeois ceux qui réunissent les conditions de l’électorat et ont leur domicile dans la commune.

L’inscription sur les listes électorales se fait ainsi d’office :

• sur la liste officielle pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans avant le jour de l’arrêt provisoire de la liste ;
• sur la liste annexe pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le jour de l’arrêt provisoire de la liste et le jour du scrutin, ce dernier y compris.

Lorsque, suite à une réclamation, la commune raye les noms d’électeurs portés sur les listes en procédant à la révision provisoire ou définitive des listes, elle est tenue d’en avertir ces électeurs, par écrit et à domicile, au plus tard dans les 48 heures du jour de la publication des listes. Les motifs de cette radiation sont mentionnés dans le courrier.

En cas de renouvellement intégral ou partiel des conseils communaux, les conditions d’âge et de résidence doivent être remplies le jour des élections communales.

Le ressortissant d’un autre État, membre de l’UE ou non, qui réside au Luxembourg, a le droit de voter aux élections communales sans perdre le droit de vote dans la commune de son pays d’origine.

Le ressortissant d’un autre État membre de l’UE ou de l’Espace Schengen ou les autres ressortissants étrangers désireux de participer pour la première fois aux élections communales peuvent soit :

• faire leur demande par voie électronique via MyGuichet.lu ;
• faire leur demande sur papier libre. Dans ce cas, ils se rendent en personne auprès de leur commune de résidence pour y remplir, dater et signer une demande d’inscription sur la liste séparée des électeurs étrangers (qui mentionne notamment la nationalité des électeurs inscrits). Un récépissé lui est délivré si leur demande d’inscription est complète.

La demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 55^e jour précédant le scrutin à 17 heures.

À l’appui de sa demande d’inscription, le ressortissant étranger doit :

• joindre une déclaration formelle remplie, datée et signée précisant :
  • sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa dernière adresse dans l’État d’origine et son adresse au Luxembourg ;
  • qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans l’Etat d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative pour autant que cette dernière puisse faire l’objet d’un recours juridictionnel, ou que la perte du droit de vote est due aux conditions de résidence imposées par l’État d’origine ;
• présenter un document d’identité en cours de validité ;
• s’il n’est pas ressortissant d’un autre État membre de l’UE ou de l’Espace Schengen : présenter une carte ou un titre de séjour en cours de validité.

Dans les 15 jours suivant sa demande d’inscription que chaque intéressé est informé par lettre individuelle de la suite réservée à sa demande d’inscription, le refus d’inscription devant être motivé.

Dès qu’un électeur étranger est inscrit sur les listes électorales, il y est maintenu dans les mêmes conditions que l’électeur Luxembourgeois (en cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelle inscription sur les listes électorales alors que le transfert est automatique), jusqu’à ce qu’il :

• demande à être rayé ; ou
• soit rayé d’office parce qu’il ne répond plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote.

En tant qu’inscrit sur les listes électorales, son vote est obligatoire.

L’électeur qui souhaite procéder à sa radiation des listes électorales doit en faire la demande par écrit au collège des bourgmestre et échevins, en y joignant une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Une lettre de convocation est envoyée au moins 8 jours à l’avance, à chaque électeur indiquant :

• le jour du scrutin ;
• les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin ;
• le local où l’élection a lieu ;
• s’il y a plusieurs bureaux de vote, la désignation de celui où l’électeur est appelé à voter.

La convocation contient des instructions pour l’électeur et la liste des candidats est reproduite sur la lettre de convocation.

Le jour des élections, l’électeur devra se présenter au bureau de vote muni de sa carte d’identité, de son passeport, de son titre de séjour ou de sa carte de séjour, sans toutefois devoir présenter la convocation.

L’électeur qui se présente sans l’un de ces documents peut être admis au vote si son identité et sa qualité sont reconnues par le bureau.