Élections européennes 2024

Généralités

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales, quelle que soit leur nationalité (Luxembourgeois et ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne). Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer. Nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur les listes électorales, et ce, pour le 55^e jour précédant le jour des élections. Les votes des électeurs sont réalisés à bulletin secret.

Pour être électeur aux élections européennes, il faut:

être Luxembourgeois ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne;
être âgé de dix-huit ans accomplis au jour des élections;
jouir des droits civils et n’être déchu du droit de vote ni au Grand-Duché de Luxembourg ni dans l’Etat membre d’origine;
pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché; les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont admis aux élections européennes par la voie du vote par correspondance;
pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale pour les élections européennes.

Les Luxembourgeois sont inscrits d’office sur la liste électorale de leur commune de résidence dès qu’ils remplissent les conditions requises par la loi pour être électeur.

Les personnes qui sont privées du droit de vote par condamnation pénale définitive sont exclues de l’électorat et ne peuvent être admises au vote.

Les listes des électeurs sont permanentes mais des radiations et inscriptions peuvent cependant avoir lieu :

jusqu’au 55^e jour avant les élections communales ;
en vertu du changement de résidence électorale ;
en vertu d’une rectification par les juridictions administratives.

Dans le but de prévenir toute abstention, il est possible pour les électeurs de faire une demande pour voter par correspondance.

En cas de déménagement dans une autre commune, quelle que soit la période de l’année, le transfert du droit de vote dans la nouvelle commune est obligatoire et est effectué automatiquement par les administrations communales.

Inscription aux listes

Luxembourgeois

La commune procède tout au long de l’année à la mise à jour de la liste des citoyens Luxembourgeois appelés à participer aux élections. Elle y maintient, y inscrit d’office ou à la demande de tout citoyen Luxembourgeois ceux qui réunissent les conditions de l’électorat et ont leur domicile dans la commune.

L’inscription sur les listes électorales se fait ainsi d’office :

sur la liste officielle pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans avant le jour de l’arrêt provisoire de la liste ;
sur la liste annexe pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le jour de l’arrêt provisoire de la liste et le jour du scrutin, ce dernier y compris.

Lorsque, suite à une réclamation, la commune raye les noms d’électeurs portés sur les listes en procédant à la révision provisoire ou définitive des listes, elle est tenue d’en avertir ces électeurs, par écrit et à domicile, au plus tard dans les 48 heures du jour de la publication des listes. Les motifs de cette radiation sont mentionnés dans le courrier.

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne

Vous vivez au Luxembourg et êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ?

Vous pouvez dorénavant vous inscrire sur les listes électorales de la commune de votre résidence au Luxembourg sans condition de durée.

En effet, il n’est plus nécessaire de justifier d’une résidence de 5 ans au Luxembourg au moment de l’inscription sur les listes électorales pour pouvoir s’y inscrire.

Intéressé pour voter aux prochaines élections européennes du 9 juin 2024 ?

Inscrivez-vous dès maintenant sur les listes électorales pour les élections européennes via Guichet.lu ou en vous présentant auprès de votre administration communale pour y remplir, dater et signer une demande d’inscription sur la liste séparée des électeurs étrangers (qui mentionne notamment la nationalité des électeurs inscrits). Un récépissé vous est délivré si votre demande d’inscription est complète.

La demande d’inscription sur les listes électorales doit être effectuée au plus tard 55^e jour précédant le scrutin (15 avril 2024) à 17h00. Les listes électorales sont définitivement clôturées le 44^e jour précédant le scrutin.

Profitez des heures d’ouverture spéciales lors de la semaine nationale de l’inscription aux listes électorales au bureau de la population (75, Wäistrooss L – 5440 Remerschen):

Lundi 18 mars 2024 de 7h00 à 18h00
Samedi 23 mars 2024 de 9h00 à 12h00

À l’appui de sa demande d’inscription, le ressortissant étranger doit :

joindre une déclaration formelle remplie, datée et signée précisant :
- sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa dernière adresse dans l’État d’origine et son adresse au Luxembourg ;
- qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans l’Etat d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative pour autant que cette dernière puisse faire l’objet d’un recours juridictionnel, ou que la perte du droit de vote est due aux conditions de résidence imposées par l’État d’origine ;
présenter un document d’identité en cours de validité.

Dans les 15 jours suivant sa demande d’inscription chaque intéressé est informé par lettre individuelle de la suite réservée à sa demande d’inscription, le refus d’inscription devant être motivé.

Dès qu’un électeur étranger est inscrit sur les listes électorales, il y est maintenu dans les mêmes conditions que l’électeur Luxembourgeois (en cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelle inscription sur les listes électorales alors que le transfert est automatique), jusqu’à ce qu’il :

demande à être rayé ; ou
soit rayé d’office parce qu’il ne répond plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote.

En tant qu’inscrit sur les listes électorales, votre vote est obligatoire.

Le fait d’être inscrit sur les listes électorales pour les élections européennes ne donne pas le droit de voter aux élections communales et vice-versa, car il s’agit de 2 listes différentes et une inscription sur chacune des listes s’impose.

L’électeur inscrit sur la liste séparée des électeurs étrangers pour les élections européennes qui acquiert la nationalité luxembourgeoise après le 55^e jour précédant les élections européennes ne peut plus être inscrit sur la liste des électeurs Luxembourgeois avant les élections. Il pourra toutefois exercer son droit de vote à ces élections en raison de son inscription sur la liste séparée des électeurs non-Luxembourgeois.

L’électeur qui souhaite procéder à sa radiation des listes électorales doit en faire la demande par écrit au collège des bourgmestre et échevins, en y joignant une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

jepeuxvoter.lu
Dépliant FR-EN-PT
Dépliant LU-DE

Vote par correspondance

Comment s’inscrire pour le vote par correspondance ?

La demande de vote par correspondance doit obligatoirement être envoyée à votre commune de résidence.

a) si vous souhaitez que la lettre de convocation vous soit envoyée au Luxembourg : au plus tôt 12 semaines et au plus tard 25 jours avant le jour du scrutin. Pour le scrutin du 9 juin 2024, la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestre et échevins le lundi 18 mars 2024 au plus tôt et le mercredi 15 mai 2023 au plus tard.

b) si vous souhaitez que la lettre de convocation vous soit envoyée à l’étranger : au plus tôt 12 semaines et au plus tard 40 jours avant le jour du scrutin. Pour le scrutin du 9 juin 2024, la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestre et échevins le lundi 18 mars 2024 au plus tôt et le mardi 30 avril 2024 au plus tard.

Votre demande peut être faite en ligne via MyGuichet.lu (avec un certificat LuxTrust) ou envoyée par courrier ordinaire (sur papier libre ou sur un formulaire pré-imprimé, disponible via le bouton ci-dessous et au bureau de la population (75, Wäistrooss L – 5440 Remerschen).

Veuillez prendre en considération les délais d’acheminement des courriers postés d’un pays lointain du Luxembourg, en prenant en compte qu’il n’y a pas de distribution du courrier au Luxembourg les samedis et dimanches.

Formulaire de demande pour le vote par correspondance lors des élections européennes du 9 juin 2024

Procédure pour le vote par correspondance

Convocation

Une lettre de convocation est envoyée au moins 5 jours à l’avance, à chaque électeur indiquant :

le jour du scrutin ;
les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin ;
le local où l’élection a lieu ;
s’il y a plusieurs bureaux de vote, la désignation de celui où l’électeur est appelé à voter.

La convocation contient des instructions pour l’électeur et la liste des candidats est reproduite sur la lettre de convocation.

Le jour des élections, l’électeur devra se présenter au bureau de vote muni de sa carte d’identité, de son passeport, de son titre de séjour ou de sa carte de séjour, sans toutefois devoir présenter la convocation.

L’électeur qui se présente sans l’un de ces documents peut être admis au vote si son identité et sa qualité sont reconnues par le bureau.

Accessibilité

Explications dans un langage simple

Brochure ‘Elections européennes au Luxembourg’: FR – DE – EN
Site ‘Elections’ du Zentrum fir politesch Bildung
Vidéos explicatives ‘Comment voter correctement?’

Bureaux de vote

Tous les bureaux de vote de la commune de Schengen sont pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux personnes ayant des compétences de lecture et d’écriture limitées.

Schengi

Notre service de navette personnalisé et gratuit Schengi sera disponible le jour des élections européennes (9 juin 2024) uniquement pour les personnes âgées et à mobilité réduite.

Adapto

Les usagers du service de transport spécifique Adapto, détenteurs d’une carte Adapto, ont la possibilité de se rendre au bureau de vote avec le service Adapto.

Les trajets vers et depuis le bureau de vote ne seront pas décomptés du quota des trajets annuels Adapto. Pour réserver un tel trajet, les usagers peuvent appeler le service mobiliteit.lu au téléphone 2465-2465 ou faire une réservation avec l’application mobile adapto.lu en sélectionnant le motif « Elections/Wahlen ».

Heures d’ouverture du Centre d’appel : lundi à vendredi 6h45 – 19h00, samedi/dimanche: 9h00 – 16h30. À noter que les capacités de véhicules disponibles sont limitées.