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Projet d’Aménagement Général (PAG) – Modification ponctuelle

AVIS AU PUBLIC 

Projet d’Aménagement Général (PAG)

Modification ponctuelle

Il est porté à la connaissance du public qu’en séance du 30 septembre 2021, le conseil communal a marqué son accord pour entamer la procédure de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Schengen visant l’adaptation du degré d’utilisation du sol quant à la densité de logement uniquement pour le nouveau quartier RE1a « an der Uecht » à Remerschen.

En même temps il a été décidé de procéder à la transposition des plans directeurs sectoriels (PDS) « zones d’activités économiques » et « paysages », déclarés obligatoires par règlements grand-ducaux du 10 février 2021 dans le plan d’aménagement général en vigueur.

Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le projet de modifications est déposé pendant trente jours, à savoir du 8 octobre 2021 jusqu’au 8 novembre 2021 inclusivement à la maison communale à Remerschen aux heures usuelles d’ouverture où le public peut en prendre connaissance. Le projet est également publié sur le site internet de la commune de Schengen www.schengen.lu

Une réunion d’information aura lieu le mercredi 20 octobre 2021 à 16.30 heures dans la salle des fêtes de la mairie à Remerschen, 75, Wäistrooss.

Conformément à l’article 13 de la loi précitée, sous peine de forclusion, les observations et objections contre ledit projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins dans le délai de trente jours, soit jusqu’au 8 novembre 2021 inclusivement à l’adresse suivante : Commune de Schengen, 75, Wäistrooss, L-5440 Remerschen ou par courriel à l’adresse secretariat@schengen.lu sous peine de forclusion.

Evaluation environnementale (SUP)

En application des dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, dans sa séance du 30 septembre 2021, a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale, sur base de l’avis du 15 juillet 2021 réf. 100151/PP-mb de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable qui estime que des incidences notables sur l’environnement dans le sens de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ne sont pas prévisibles à travers la mise en œuvre du projet et que partant une analyse plus approfondie dans le cadre d’un rapport sur les incidences environnementales n’est pas nécessaire.

Le dossier y relatif peut être consulté au secrétariat communal du 8 octobre 2021 au 17 novembre 2021 inclusivement. Il est de même publié sous forme électronique sur le site internet de la commune de Schengen www.schengen.lu

Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, un recours en annulation contre la décision est ouvert devant le tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de quarante jours à compter de la présente publication, soit jusqu’au 17 novembre 2021 au plus tard.

Avis au public – Projet d’Aménagement Général (PAG) – Modification pontuelle

PAG – Projet de modifications ponctuelles

PG – Remerschen
PG – Schengen
PG – Elvange
PG – Burmerange – Emerange
PG – Wintrange – Schwebsingen
PG – Wellenstein – Bech-Kleinmacher
PG – Plan ensemble
PG – Schéma directeur
PG – MOPO PAG RE1A

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