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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter M. Marcel Bisenius par tél.:
23 66 40 28 - 69.

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(Pour écrire un e-mail, veuillez ouvrir un programme de courrier électronique et entrer l'adresse souhaitée comme destinataire.)

SUP - Phase 2

Strategische Umweltprüfung

En 2001, le parlement européen a produit la directive 2001/42/CEE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette directive a été traduite au niveau national par la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Selon cette loi, le projet de révision du PAG doit être soumis à une évaluation environnementale stratégique (EES ou SUP : Strategische Umweltprüfung). La SUP doit être un instrument d’accompagnement du processus dont la finalité est d’en arriver à un PAG respectueux de l’environnement et de ses multiples facettes, tant pour la population, que pour la biodiversité, les sols, l’eau, la culture, les paysages et le climat.


Detail und Ergänzungsprüfung

Die SUP soll als prozessbegleitendes Instrument dazu beitragen, eine grundsätzliche Umwelt-verträglichkeit der erstellten Pläne und Programme zu erreichen.


Évaluation Appropriée