PacteClimaT

Le Pacte Climat s’inspire de l’European Energy Award, (eea) un système de gestion qualité et de certification développé par des communes pour les communes.

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Le 8 octobre 2014 le collège échevinal de la commune de Schengen a conclu avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et My Energy GIE le contrat dit « Pacte Climat ». Ce contrat a été approuvé par le conseil communal de Schengen lors de sa séance du 3 décembre 2014.

Par la signature du contrat, la commune s’engage à mettre en place un système de gestion de qualité, « Européen Energy Award ® » (eea), complété par  des mesures quantifiables ainsi qu’un système de  comptabilité énergétique (consommations d’eau et  d’énergie, émissions de CO2) des infrastructures et équipements communaux.

En contrepartie, l’Etat accorde à la commune un  soutien financier (composé d’une partie fixe pour frais de fonctionnement et une partie variable liée au niveau de certification atteint) ainsi qu’une assistance technique.

La commune de Schengen a décidé d’avoir recours à un conseiller climat externe, à savoir Monsieur Josef Balmes (energieagence s.a.) qui assiste la commune dans ses efforts d’atteindre les différents niveaux de certification définis par le pacte climat.

Une équipe climat composée du conseiller climat, de représentants du conseil communal, de la commission de l’environnement et de fonctionnaires de l’administration communale a été mise en place et constitue le moteur du processus de réalisation du Pacte Climat. L’équipe climat pourra être élargie par des experts en fonction des besoins qui se présenteront.

Dans une première phase, cette équipe climat établit un inventaire de la situation actuelle. Un catalogue de mesures accompagnera la commune de la conception jusqu’à la réalisation de mesures à entreprendre dans le cadre du « Pacte climat ». Ce catalogue comporte 79 mesures dans les domaines suivants :

  1. Aménagement du territoire et constructions
  2. Bâtiments communaux et équipements
  3. Approvisionnement et dépollution
  4. Mobilité
  5. Organisation interne
  6. Communication et coopération

Au fur et à mesure de la réalisation de ces objectifs, la commune pourra atteindre les catégories de certifications suivantes :

  • Commune Pacte Climat (au moins 40 % du score maximal réalisable sur base du Catalogue de mesures)
  • European Energy Award ® (au moins 50 % du score maximal réalisable sur base du Catalogue de mesures)
  • European Energy Award ® Gold (au moins 75 % du score maximal réalisable sur base du Catalogue de mesures)

Les efforts de la commune de Schengen dans les domaines de la politique énergétique et de la protection du climat seront présentés régulièrement dans le bulletin communal ainsi que sur le site internet de la commune.

Des informations plus détaillées sur le catalogue de mesures et le Pacte Climat en Général peuvent être consultés sur le site internet www.pacteclimat.lu.