Historique de la fusion

Historique de la fusion des trois communes de Burmerange, Schengen et Wellenstein dans une nouvelle commune de Schengen.

 

       
La fusion des trois communes de Burmerange, Schengen et Wellenstein se fonde d’une part sur une volonté politique nationale de créer des communes plus importantes et de ce fait aussi plus efficace quant à leurs missions attribuées par la loi ainsi quant aux attentes croissantes des citoyens, et d’autre part sur la volonté et la nécessité d’une collaboration plus intense des trois communes dans certains domaines, notamment pour la réalisation et la gestion de projets d’envergure.

 

Dans ce qui suit vous trouverez un aperçu chronologique des étapes importantes de la fusion.

 

2004

  • Déclaration gouvernementale – réorganisation territoriale :

« Le Gouvernement entamera les démarches nécessaires pour doter le pays d’un service public et de structures territoriales répondant aux défis du 21ième siècle :

- Mise en place d’un groupe de travail pour élaboration d’un concept ;

- Définition de la masse critique pour garantir dans une commune un service administratif, technique, social compétent et efficace ;

- Encouragement des fusions de communes et encadrement par le Gouvernement… »

 

2005

 

2006

  • Premières réunions des collèges échevinaux des 3 communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein, en vue d’une coopération plus intense voir d’une fusion ;
  • Création du syndicat intercommunal «am Haff» par les communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein e.a. pour la mise en place et l’exploitation de structures d’accueil (crèche, maison relais, cantine et maison des jeunes) ;

Arrêté grand-ducal du 27 mars 2006 modifié par arrêté grand-ducal du 29 mai 2006 autorisant la création du syndicat intercommunal «Am Haff » (Publication du 22 juin 2006 au Mémorial B N°46 avec statuts).

 

2007 - 08

  • Différentes prises de position du Gouvernement, des différentes parties politiques et du SYVICOL au sujet de la réorganisation territoriale.

 

2008

  • Février : Création d’un groupe de travail MIAT-SYVICOL pour identification des regroupements communaux ;
  • Avril - mai : Décision des conseils communaux respectifs, de constituer un groupe de travail pour la coopération intercommunale entre les communes de Burmerange, Schengen et Wellenstein ; (8 avril: Schengen  21 avril: Wellenstein  7 mai: Burmerange)
  • Juin : Présentation du rapport final de la Commission parlementaire spéciale « Réorganisation Territoriale du Luxembourg » sous la présidence de M. Michel Wolter ;
  • Novembre :
    Conseil de Gouvernement - Accord de principe pour le projet d'une réorganisation territorial.

2009

  • Janvier : Publication du projet de la nouvelle cartographie par le MIAT;
  • Mars : Lancement par le MIAT de la procédure de consultation auprès des communes au sujet de la nouvelle cartographie ;
  • Avril - mai : Avis favorable des conseils communaux respectifs quant à la nouvelle cartographie; (20 avril: Schengen ; 6 mai: Burmerange  ; 11 mai: Wellenstein)
  • Décembre : Approbation de la convention ayant pour objet « Studie zur Interkommunalen Kooperation und zum Gemeindeverbund Burmerange/Schengen/Wellenstein im Kanton Remich, Großherzogtum Luxemburg », conclue entre les communes de Burmerange, Schengen, Wellenstein, le ministère de l’Intérieur et à la Grande Région, le ministère du Développement durable et des Infrastructures et l’établissement RWTH Aix-la-Chapelle.

 

2010

  • Janvier : Déclaration de l’intention pour une fusion des 3 communes par les conseils communaux respectifs ;
    Schengen ;  Burmerange ;  27 janvier : Wellenstein)
  • Juin : Décision des conseils communaux respectifs, de soumettre le projet de fusion au référendum ; (1er juin : Wellenstein ; 3 juin : Burmerange ; 8 juin : Schengen)
  • Septembre : Réunions d’information dans les trois communes au sujet de la fusion – Présentation Wellenstein ;
  • 6 octobre : Réunion d’information sur le projet de fusion à Remerschen organisée par les trois communes. Le ministre de l’Intérieur a participé à cette réunion pour expliquer les avantages d’une fusion et confirmer l’appui du Gouvernement ;
  • 10 octobre : Référendum communal sur la fusion des trois communes – Résultats ;
  • Décembre : Se basant sur le résultat favorable du référendum, les conseils communaux des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein se sont prononcés à titre définitif en faveur de la fusion des trois collectivités locales par des délibérations concordantes et ont approuvé le projet de convention entre les trois communes et le Gouvernement luxembourgeois ; (16 décembre : Burmerange ;  21 décembre : Schengen et Wellenstein

2011

  • Janvier : Elaboration du projet de loi portant fusion des 3 communes de Burmerange, Schengen et Wellenstein.
  • 9 février : Dépôt du projet de loi PL6246 portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein
  • 22 marsAvis du Conseil d‘Etat sur le PL6246
  • Mai : Diffusion d’un 1er bulletin d’information « InFusion1 » – les éléments principaux de la fusion ;
  • 10 mai : Vote de la loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein par la Chambre des Députés – Rapport du député Raymond Weydert ;
  • 24 mai : Promulgation de la loi par le Chef d’Etat, le Grand-Duc Henri ;
  •  30 mai : Publication de la loi dans le Mémorial A - N°110 ;
  • Juillet : Diffusion d’un 2e bulletin d’information « InFusion2 » – e.a. sur la procédure électorale ;
  • Septembre : Diffusion d’un journal d’information sur la fusion – e.a. résumé de l’étude du Prof. Wachten ;
  • 9 octobre : Premières élections communales pour la nouvelle commune de Schengen avec les sections de Burmerange, Schengen et Wellenstein – Résultats ;
  • 23 novembre : Le conseil communal de la commune de Schengen entre en fonction suite aux nominations et assermentations du bourgmestre et des échevins et suite aux assermentations de la majorité des conseillers (article 14 de la loi du 24 mai 2011) – Protocole ;

 

 

23 novembre 2011 

Entrée en vigueur de la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein - La fusion prend ses effets.
(svt. article 12 de la loi précitée)

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